La société MOD TECHNOLOGY, éditrice de l'application Oplia ("nous", "notre", "nos"), s'engage à protéger
votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous
collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application
mobile Oplia (l'"Application") et notre site web oplia-app.com.
1. Responsable du Traitement
MOD TECHNOLOGY
SASU au capital de 100,00 €
15 rue Gaston Dourdin, 93200 Saint-Denis, France
SIREN : 982 335 671
RCS : Bobigny B 982335671
Représentée par Mamadou DIALLO, Président
Nous collectons les données suivantes pour le fonctionnement de l'Application :
2.1. Données d'Identification
Nom et prénom
Adresse email
Identifiant utilisateur unique
Informations de compte (si vous utilisez Google Sign In ou Apple Sign In)
2.2. Données de Localisation
Coordonnées GPS (latitude, longitude) lors de la capture de photos et de signatures
Adresses géocodées (converties depuis les coordonnées GPS)
Finalité : Géolocalisation des preuves photo et signatures pour la documentation des missions
Base légale : Exécution du contrat (fonctionnalité essentielle de l'Application)
2.3. Photos et Vidéos
Photos capturées via l'Application ou importées depuis la galerie
Métadonnées des photos (date, heure, coordonnées GPS, hash d'intégrité)
Finalité : Documentation des missions terrain
Base légale : Exécution du contrat
2.4. Données de Mission
Informations sur les missions créées (titre, description, dates)
Informations sur les clients (nom, adresse, coordonnées)
Signatures électroniques
Rapports PDF générés
Factures et devis
2.5. Données Techniques
Adresse IP (pseudonymisée)
Type d'appareil et système d'exploitation
Version de l'application
Données d'utilisation pseudonymisées (via Umami et Sentry)
Données de crash et de performance (via Sentry)
Tokens de notifications push (via Firebase Cloud Messaging)
2.6. Données d'Abonnement
Informations d'abonnement gérées par RevenueCat, Apple App Store et Google Play Store
Historique des transactions (géré par les stores — nous n'avons pas accès aux informations de carte bancaire)
3. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité
Base légale (article 6 RGPD)
Données concernées
Fournir les services de l'Application (missions, preuves, rapports PDF)
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Identification, localisation, photos, missions
Gestion des comptes et authentification
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Identification, données techniques
Gestion des abonnements et facturation
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Abonnement, identification
Notifications push (rappels, mises à jour)
Consentement (art. 6.1.a)
Tokens push, identification
Analytics et amélioration de l'Application
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données techniques pseudonymisées
Monitoring des erreurs et performance
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données techniques, crash reports
Support technique
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Identification, données techniques
Sécurité et prévention des fraudes
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données techniques, IP
Conservation des données de facturation
Obligation légale (art. 6.1.c)
Factures, abonnements
4. Sous-traitants et Services Tiers
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement de l'Application.
Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
4.1. Appwrite — Backend et stockage
Finalité : Backend, authentification, base de données, stockage des fichiers
Données traitées : Toutes les données principales de l'Application
Localisation : Allemagne, Union Européenne (datacenters Hetzner)
Finalité : Détection et résolution des bugs, monitoring des performances
Données traitées : Rapports de crash pseudonymisés, métriques de performance, données techniques d'appareil
Localisation : États-Unis
Base juridique du transfert : EU-US Data Privacy Framework (DPF) — Sentry est certifié DPF. En complément, des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne sont en place.
Localisation : Allemagne, Union Européenne (instance auto-hébergée sur serveurs Hetzner)
Transfert hors UE : Non
Particularité : Umami est un logiciel open source respectueux de la vie privée. Aucun cookie n'est utilisé, les adresses IP ne sont pas stockées, et les données sont agrégées. Conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies (délibération n°2020-091), Umami est exempté de consentement car il est strictement limité à la mesure d'audience anonyme.
Base juridique du transfert : Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne. Des mesures supplémentaires sont en place (chiffrement en transit et au repos, accès restreint).
Durée du compte + 3 ans (archivage à accès restreint)
Prescription civile + valeur probante pour l'utilisateur
Données de facturation
10 ans
Obligation légale comptable (art. L102 B du LPF)
Données d'analytics (Umami)
12 mois maximum
Recommandation CNIL — données agrégées sans identification
Données de crash (Sentry)
90 jours maximum
Strictement nécessaire au débogage
Logs de connexion
12 mois
Obligation légale (décret n°2011-219, LCEN)
Archivage intermédiaire : Après suppression de votre compte, vos données sont transférées
dans un système d'archivage à accès restreint (séparé de la base active), accessible uniquement pour
répondre à une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données à tout moment en contactant
privacy@oplia-app.com. Nous supprimerons vos données dans un
délai de 30 jours, à l'exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver.
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15) : Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles
Droit de rectification (art. 16) : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité (art. 20) : Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV)
Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation (art. 18) : Demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit de retrait du consentement : Pour les traitements basés sur le consentement (analytics, notifications), retirable à tout moment via les paramètres de l'Application
Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85) : Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits : Envoyez un email à
privacy@oplia-app.com en précisant votre demande et en
joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois
(article 12.3 du RGPD), prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe
(nous vous en informerons dans le premier mois).
7. Sécurité des Données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.2+)
Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
Surveillance et détection d'intrusions
Sauvegardes régulières chiffrées
Politique de mots de passe robustes
8. Transferts Internationaux de Données
Principe : hébergement en Union Européenne. Vos données principales (missions, photos, rapports,
comptes utilisateurs, signatures) sont hébergées en Allemagne (UE) via Hetzner/Appwrite, garantissant un
stockage conforme au RGPD sans transfert hors UE.
Certaines données techniques sont transférées vers les États-Unis pour des services spécifiques.
Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes, conformément au chapitre V du RGPD :
Sentry (monitoring) : EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023) + CCT
RevenueCat (abonnements) : Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne + mesures supplémentaires (chiffrement, minimisation des données)
Les autres sous-traitants (Appwrite, Umami, Brevo) hébergent les données en Allemagne ou dans l'Union Européenne,
ne nécessitant pas de garanties supplémentaires pour les transferts.
9. Cookies et Technologies Similaires
L'Application mobile n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Cependant, nous utilisons :
Identifiants d'appareil : Pour l'authentification et la synchronisation (base légale : exécution du contrat)
Tokens d'authentification : Stockés de manière sécurisée sur votre appareil (base légale : exécution du contrat)
Analytics (Umami) : Mesure d'audience anonyme sans dépôt de cookie — exempté de consentement conformément aux lignes directrices CNIL (délibération n°2020-091). Aucune donnée personnelle identifiante collectée.
Monitoring (Sentry) : Données de performance et d'erreurs pseudonymisées (base légale : intérêt légitime)
10. Données des Mineurs
L'Application est destinée aux professionnels et n'est pas conçue pour les personnes de moins de 16 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que
vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à
privacy@oplia-app.com et nous procéderons à leur suppression.
11. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement pour refléter des évolutions
de nos pratiques ou des exigences légales. Pour toute modification substantielle :
Nous vous informerons via l'Application (notification in-app) et/ou par email
La nouvelle version sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour
Un délai de 30 jours sera observé avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles
12. Contact et Réclamation
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD,
vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr